Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse pierrebenassaya.fr, est édité par :

Pierre Benassaya
Conseiller de Paris
3 rue de Lobau
75004 Paris
Email : pierre.benassaya@paris.fr

Le site s’inscrit dans le cadre d’une activité d’information citoyenne, de communication d’élu et d’analyse des politiques publiques parisiennes.


2. Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme WordPress.com, éditée par la société Automattic Inc. Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et/ou aux États-Unis.

Automattic Inc. 60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110 United States of America


3. Objet du site

Le site a pour objet de :

  • informer sur l’actualité du Conseil de Paris
  • proposer des analyses et décryptages de politiques publiques
  • présenter les positions de l’éditeur dans le cadre de son mandat

Les informations publiées le sont à titre informatif et n’ont pas de valeur juridique.


4. Collecte des données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles via :

Formulaire de contact et inscription à la newsletter

  • nom et prénom
  • adresse email
  • numéro de téléphone
  • tout élément communiqué librement par l’utilisateur

L’inscription à la newsletter est gérée via l’outil Brevo.

Statistiques

Des données de navigation peuvent être collectées via les outils statistiques intégrés à WordPress (pages consultées, durée de visite, etc.).


5. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact
  • envoyer des informations et actualités via la newsletter
  • analyser la fréquentation du site afin d’en améliorer le contenu

6. Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • le consentement de l’utilisateur (formulaire, newsletter)
  • l’intérêt légitime de l’éditeur (statistiques de fréquentation)

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • jusqu’à désinscription pour la newsletter
  • pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact pour les échanges
  • selon les règles propres aux outils utilisés (WordPress, Brevo)

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit de suppression
  • droit d’opposition
  • droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
📧 pierre.benassaya@paris.fr


9. Cookies

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10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

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11. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

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12. Gestion des commentaires

Les utilisateurs s’engagent à publier des contenus respectueux de la loi et des personnes.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu :

  • injurieux
  • diffamatoire
  • haineux
  • ou hors sujet

13. Contact

Pour toute question relative au site ou à la gestion des données personnelles :
📧 pierre.benassaya@paris.fr

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Conseiller de Paris, Conseiller métropolitain et Conseiller du 19ᵉ, engagé sur les enjeux écologiques et démocratiques, je propose ici un décryptage régulier des décisions publiques auxquelles je participe.

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